Budget communal et Fiscalité locale

Comprendre les finances de la commune, c'est mieux connaître son fonctionnement et ses projets. Les documents ci-dessous présentent les orientations budgétaires, les ressources fiscales et les résultats financiers de la collectivité.

Retrouvez ci-dessous les principaux documents financiers de la commune, qui permettent de comprendre le budget, les dépenses, les recettes et la fiscalité locale.

  • Le CFU (Compte Financier Unique) : présente les résultats de l’exécution du budget de l’année écoulée. Il retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la commune.
  • Le BP (Budget Primitif) : constitue le budget prévisionnel de la commune pour l’année. Il détaille les dépenses et les recettes prévues afin de financer les services publics et les projets municipaux.
  • Le ROB (Rapport d’Orientations Budgétaires) : expose les grandes orientations financières et budgétaires de la commune avant le vote du Budget Primitif. Il présente notamment le contexte économique, les priorités d’action et les perspectives financières.
  • La fiscalité locale : regroupe les informations relatives aux taux d’imposition votés par la commune et à la fiscalité locale applicable sur son territoire.

Budget et fiscalité

Montferrier-sur-Lez-CFU-2025

  • 2026
  • Français
  • pdf
  • 249 Ko
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Transcription textuelle
Le Compte Financier Unique retrace l’exécution budgétaire de l’exercice écoulé et permet d’analyser la situation financière réelle de la collectivité. Il présente les dépenses et recettes effectivement réalisées, ainsi que les résultats dégagés en fonctionnement et en investissement.

Budget et fiscalité

Montferrier-sur-Lez-BP-2026

  • 2026
  • Français
  • pdf
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Transcription textuelle
Pour mémoire, le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année en cours. Ilrespecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Budget et fiscalité

ROB 2025-V4 (003)_

  • 2026
  • Français
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Transcription textuelle
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget.

De nombreux projets communaux bénéficient du soutien financier de partenaires institutionnels. Plusieurs dispositifs d’aide permettent d’accompagner les investissements et les actions menés par la commune grâce aux concours financiers de l’Union européenne, de l’État, de la Région, du Département et de la Métropole.

Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de dotations ou de fonds de soutien destinés à accompagner les projets des collectivités locales.