État civil

Cette rubrique présente toutes les informations relatives à l'état civil. Vous retrouverez les informations générales. Si vous souhaitez des informations plus précises n'hésitez pas à contacter le service état civil de la Mairie : accueil@montferriersurlez.fr ou 04.67.59.81.34.

  • Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu : tous les détails sont disponibles ici.
  • Afin de gagner du temps pour votre demande, il est conseillé de faire une pré-demande en ligne. Le formulaire CERFA est toujours valide, mais il ne peut plus être téléchargé. Il est uniquement disponible en Mairie.
  • La commune n’est pas équipée d’un dispositif de recueil pour les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) et passeports. Il est possible de prendre rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée. Les mairies les plus proches sont : Castelnau-le-Lez / Grabels / Montpellier / Saint-Vincent-de-Barbeyrargues / Saint-Gély-du-Fesc. La liste des communes équipées du dispositif dans l’Hérault est consultable ici : https://www.herault.gouv.fr/Demarches/Carte-d-identite-et-Passeport/Liste-des-Mairies-de-l-Herault-Prendre-un-RDV
  • Vous avez la possibilité de choisir le rendez-vous le plus près géographiquement ou le plus tôt possible : Pour prendre RDV cliquez ici.

Pour les actes d’état civil, toutes les grandes communes disposent d’un site internet sur lequel il est possible de faire la demande directement en ligne. Pour les plus petites communes, la demande peut se faire par mail ou par courrier. À Montferrier-sur-Lez, la demande peut être réalisée directement par mail à : accueil@montferriersurlez.fr Dans tous les cas, ces demandes sont toujours gratuites.

  • Acte de naissance: la demande se fait auprès de la Mairie de la commune de naissance de la personne concernée. Pour les personnes françaises nées à l’étranger, la démarche passe par le Service Central d’État Civil du ministère des Affaires étrangères, situé à Nantes qui centralise tous les actes établis par les consulats français dans le monde.

Tous les détails (informations à fournir, type d’acte, qui peut demander…) sont disponibles ici : site de la Préfecture de l’Hérault.

Pour tout changement d’état civil (changement de nom, prénom, changement de sexe…) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N31778

Vous souhaitez vous marier ou vous pacser sur la commune, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès du service de l’état-civil afin de convenir d’un rendez-vous : accueil@montferriersurlez.fr ou 04.67.59.81.34.

MARIAGE

Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir certaines conditions pour se marier : être majeur, ne pas avoir de lien de famille et chacun doit donner son consentement libre et éclairé.

Liste des documents à fournir :

Pour vous

    • Pièce d’identité (original et photocopie) : carte d’identité, passeport, permis de conduire par exemple
    • Justificatif de domicile ou de résidence d’au moins 1 mois : facture d’eau, téléphone fixe, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation par exemple
    • Acte de naissance (extrait avec indication de la filiation) de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier

Pour la personne avec qui vous souhaitez vous marier

    • Sa pièce d’identité (original et photocopie) : carte d’identité, passeport, permis de conduire par exemple
    • Justificatif de domicile ou de résidence d’au moins 1 mois : facture d’eau, téléphone fixe, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation par exemple
    • Acte de naissance (extrait avec indication de la filiation) de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier

Pour chaque témoin

  • Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile
  • Photocopie de la pièce d’identité

Pour en savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N142

PActe Civil de Solidarité (PACS)

Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C’est possible que vous soyez en couple de même sexe ou de sexe différent, et quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat (aussi appelé convention), signé par vous deux, qui organise votre vie commune (participation aux charges communes, etc.). Votre Pacs doit être enregistré (gratuit) en mairie ou, si vous résidez à l’étranger, dans une ambassade ou un consulat. Vous pouvez aussi faire appel à un notaire (payant).

Les conditions à remplir :

Les deux partenaires doivent : être majeur, ne pas avoir de lien de famille et chacun doit donner son consentement libre et éclairé, ne pas être déjà lié par un PACS et ne pas être marié.

Les partenaires doivent fournir :

  • une pièce d’identité en cours de validité ;
  • un acte de naissance récent ;
  • une convention de PACS ;
  • une déclaration conjointe de PACS ;
  • éventuellement des documents complémentaires selon la situation (étranger, divorce, veuvage, etc.).

Pour en savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N144

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N31784

 

Copies certifiées

Une administration française ne peut pas exiger, pour l’étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une autre administration française. Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée. Toutefois, en cas de doute sur la validité de la photocopie, le service qui étudie votre demande peut vous demander de présenter l’original du document.

En revanche, une administration étrangère peut exiger, pour l’étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une administration française. Par exemple, une université étrangère peut vous demander de fournir une copie certifiée conforme à l’orignal de votre diplôme français. Vous pouvez, selon le cas, vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.

Certificats de vie

Le certificat de vie permet aux administrations (caisses de retraite, etc.) de s’assurer que vous êtes en vie, afin de poursuivre le versement de vos prestations de retraite ou de réversion. Ce certificat peut vous être délivré en mairie, en votre présence et sur présentation d’un justificatif d’identité.

Légalisation de signature

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1411  ou   https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1400

 

Il existe 2 types de recensement. Le recensement lorsque l’on a 16 ans (recensement citoyen) et le recensement de la population française qui a lieu tous les 5 ans dans chaque commune.

  • Le recensement citoyen (aussi appelé recensement militaire) est une démarche obligatoire pour tous les Français, filles et garçons, à partir de 16 ans. Il doit être réalisé entre le jour des 16 ans et les 3 mois qui suivent, auprès de la mairie du domicile du demandeur.

Ce document est indispensable pour certains examens : bac, permis de conduire…

Les documents à fournir :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Il est possible d’effectuer cette démarche en ligne : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Cette démarche permet également d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales pour voter aux différentes élections.

  • Le recensement de la population, réalisé par l’INSEE (l’organisme public français qui collecte et analyse les données sur la population et l’économie) sert à compter les habitants en France et à connaître leurs caractéristiques (âge, logement, situation familiale, etc.) pour adapter les services publics (écoles, transports, hôpitaux…). Dans les communes de moins de 10000 habitants il a lieu tous les 5 ans. Dans les plus grandes communes, c’est un recensement tournant chaque année.
    Lorsque la commune est concernée, la Mairie vous informe de la démarche, il faut alors remplir obligatoirement un questionnaire (possibilité de le faire en ligne) anonyme qui permet de mieux comprendre les caractéristiques de la commune et ainsi adapter au mieux les politiques locales.
Démarches Particuliers