Obligations légales de débroussaillement
Protéger votre bien du feu, une obligation légale et un acte citoyen.
Ne jamais jouer avec le feu : un engagement responsable !
Accomplir ses Obligations Légales de Débroussaillement constitue la meilleure mesure de prévention pour limiter les dommages causés aux constructions et faciliter l’action des services d’incendie et de secours. Chaque année, les pompiers constatent que les constructions dont les abords ont été débroussaillés sont, pour la plupart, épargnées par les flammes lors des incendies d’été. Savez-vous qu’à moins de 50 mètres d’un feu, la température est déjà à plus de 60° ?
Dès lors, c’est à chacun d’entre nous qu’il appartient de contribuer à la préservation de notre environnement en anticipant le danger avant la saison des incendies. Le débroussaillement est un devoir et une obligation pour les propriétaires. Les travaux de débroussaillement sont à la charge du propriétaire de la construction ou de la voie d’accès concernée, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.
Débroussailler, ça veut dire quoi concrètement ?
Indispensable pour prévenir et lutter contre les incendies de forêts, le débroussaillement est une obligation définie par l’article L 131-10 du Code forestier : débroussailler, c’est mener des « opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies »
L’objectif ? Assurer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal aux abords des constructions, des chantiers et des installations diverses.
Exécuter ses obligations légales de débroussaillement, c’est veiller à :
- Couper et éliminer les broussailles et les arbres morts ou dépérissants
- Éliminer les déchets issus des coupes (par broyage ou évacuation en déchetterie)
- Élaguer les arbres et arbustes de 3 m et plus
- Réaliser des éclaircies (5 m minimum entre les branches de deux arbres, 3 m entre les branches d’un arbre et un toit, 4 m minimum avec la chaussée ou voie d’accès, conserver les arbres regroupés en bouquet sous réserve d’un diamètre inférieur à 10 m)
Débroussaillez vous-même ou sollicitez une entreprise de débroussaillement. Vous souhaitez réduire les coûts ? Entendez-vous avec les propriétaires voisins pour faire une demande groupée !
Tout est finalement affaire… de distance de sécurité !
La commune de Montferrier sur Lez est situé en Zone Urbaine :
- Zone « urbaine » : sur la totalité de la surface des terrains de la propriété, bâtis ou non, situés en zone urbaine dans le document d’urbanisme en vigueur (PLU)
Toute parcelle située à la fois en zone U et à moins de 200 mètres d’une forêt (ou lande, garrigue) doit être débroussaillée dans son intégralité par son propriétaire, et ce, même si elle n’est actuellement pas construite.
C’est un des rares cas pour lequel la responsabilité du débroussaillement incombe au propriétaire de la parcelle et non au propriétaire d’une construction. Le cas échéant, cette obligation de débroussaillement de la parcelle cadastrale entière située en zone U se cumule avec l’obligation de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres à compter de l’habitation.
La commune de Montferrier sur Lez, comme tout propriétaire, réalise les débroussaillements qui lui incombent pour ses biens situés en forêt ou à moins de 200m.
Bien débroussailler, c’est aussi avoir la bonne information
Pour vous aider à réaliser avant l’été vos travaux d’OLD, la Préfecture et la DDTM 34 ont conçu une vidéo particulièrement claire et complète.
Le guide technique « Les obligations légales de débroussaillement » élaboré par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vous sera également d’une aide précieuse.
Vous avez besoin d’aide ? Le service de Police Municipale de la Ville de Montferrier sur Lez reste à votre disposition pour toute question ou demande complémentaire au 06.85.42.94.00 ou 06.08.88.39.33 ou par mail à l’adresse suivante : pm@montferriersurlez.fr
Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de brûler les végétaux.
Bonne nouvelle : les Points Propreté vous accueillent aux horaires habituels, consultables sur : https://www.montpellier3m.fr/decheteries
