Commerces, entreprises
Retrouvez ici les informations concernant la législation pour les professionnels, commerces et entreprises.
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Entreprendre
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Déclaration de licence de débit de boissons
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées dans le cadre de votre activité ? La vente d’alcool est soumise à une réglementation…
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Les bons gestes sur le domaine public
Un village agréable, c’est l’affaire de tous : découvrez les bons gestes à adopter dans l’espace public pour préserver la propreté et le bien-être de chacun.
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Déclaration de vente au déballage
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Déclaration de meublé de tourisme
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Les marchés
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Pose de panneaux photovoltaïques
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Pour les commerces : enseigne, vitrine
Toute création, modification ou remplacement d'une enseigne ou de façade commerciale (vitrine, devanture, couleurs, matériaux...) est soumis à la réglementation locale en matière de publicité.
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Procédures d’autorisation de travaux pour les ERP
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