Déclaration de licence de débit de boissons
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées dans le cadre de votre activité ? La vente d’alcool est soumise à une réglementation spécifique et nécessite, selon la nature de votre activité et des boissons proposées, de disposer d’une licence adaptée.
Quelle licence ?
La licence à détenir dépend du type de boissons vendues :
- Boissons sans alcool : aucune licence n’est nécessaire.
- Boissons alcoolisées jusqu’à 18° (vin, bière, cidre, poiré, etc.) : une licence III est nécessaire pour la consommation sur place.
- Boissons alcoolisées de plus de 18° (whisky, vodka, rhum, gin, etc.) : une licence IV est nécessaire pour la consommation sur place.
Pour les restaurants, des licences spécifiques existent également : petite licence restaurant pour les boissons jusqu’à 18° servies uniquement avec les repas, et licence restaurant pour l’ensemble des boissons alcoolisées servies avec les repas. Si l’alcool est également vendu en dehors des repas, une licence III ou IV est nécessaire selon les boissons proposées.
Quelles démarches effectuer ?
Pour ouvrir un établissement proposant de l’alcool à la consommation sur place, le professionnel doit notamment :
1. Disposer du permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est obtenu après avoir suivi une formation obligatoire auprès d’un organisme agréé. Il est valable 10 ans.
2. Effectuer une déclaration en mairie
Une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture, mais également en cas de mutation ou de translation du débit de boissons.
Cette déclaration permet notamment d’obtenir le récépissé qui constitue la preuve de la licence.
3. Respecter les règles applicables à l’établissement
Le professionnel doit également respecter les différentes réglementations liées à son activité : protection des mineurs, interdiction de vente d’alcool aux personnes manifestement ivres, affichage obligatoire, horaires d’ouverture et de vente d’alcool, règles d’hygiène et de sécurité, etc.
Pour une vente d’alcool ponctuelle
Les débits de boissons temporaires organisés dans le cadre de foires, fêtes ou manifestations peuvent toutefois relever d’un régime particulier : une autorisation de la mairie peut suffire et une licence permanente n’est pas nécessaire. La situation doit être examinée en fonction de la manifestation et de la nature de l’organisateur.
Avant toute démarche, nous vous invitons à contacter la mairie afin de vérifier les formalités applicables à votre situation.